Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web zsoftmeadow.info (ci-après le "Site") exploité par Zsoft Meadow.

En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Éditeur du Site :

• Raison sociale : Zsoft Meadow
• Adresse : 39 Rue Bouret, Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 44 52 59 50
• SIRET : 871 956 635 49343

Directeur de publication : Représentant légal de Zsoft Meadow

Hébergeur : Le Site est hébergé par un prestataire conforme aux standards de sécurité européens.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services et formations peuvent nécessiter une inscription et un paiement.

Zsoft Meadow s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue en raison de :

• Opérations de maintenance
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Cas de force majeure

Vous êtes responsable de votre équipement et de votre connexion Internet nécessaires pour accéder au Site.

4. Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones sécurisées du Site sans autorisation
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Interférer avec le fonctionnement normal du Site

4.2 Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• La véracité des informations fournies lors de l'inscription

Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Formations et services

5.1 Description des services

Zsoft Meadow propose des formations en ligne et des ressources pour les artisans souhaitant développer leur activité de vente en ligne. Les descriptions de nos formations sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées.

5.2 Inscription aux formations

L'inscription à nos formations implique l'acceptation de conditions spécifiques qui vous seront communiquées lors du processus d'inscription. Le paiement confirme votre engagement.

5.3 Accès aux contenus

Une fois inscrit, vous bénéficiez d'un accès aux contenus de formation selon les modalités définies lors de votre inscription. Cet accès est personnel et non transférable.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Zsoft Meadow ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Zsoft Meadow.

Les formations et contenus pédagogiques sont destinés à un usage personnel uniquement. Leur reproduction, distribution ou revente est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Nous nous engageons à respecter le RGPD et les lois françaises applicables.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Zsoft Meadow n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers notre Site nécessite notre autorisation préalable écrite.

9. Limitation de responsabilité

Zsoft Meadow s'efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le Site.

Zsoft Meadow ne saurait être tenu responsable de :

• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Virus ou autres éléments nuisibles
• Résultats obtenus suite à l'utilisation de nos formations

Les formations proposées sont des outils d'apprentissage. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels et Zsoft Meadow ne peut garantir un succès commercial spécifique.

10. Modification des CGU

Zsoft Meadow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Votre utilisation continue du Site après modification des CGU constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

12. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Zsoft Meadow adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 44 52 59 50
• Adresse : 39 Rue Bouret, Paris, France